Les dons et leurs avantages fiscaux : une introduction simplifiée
Cet article sera le premier d’une série qui sera publiée au cours des prochains mois afin d’approfondir le sujet. Restez à l’affût !
Donner à un organisme à vocation culturelle, caritative ou environnementale est un geste généreux qui peut aussi être fiscalement avantageux ! Au fédéral et au Québec, le régime fiscal prévoit des avantages fiscaux intéressants pour encourager la philanthropie. Cependant, la complexité des règles fiscales peut rendre ces avantages difficiles à comprendre. Cet article vise à vulgariser les principaux aspects des dons de bienfaisance et des crédits d’impôt associés, tout en vous fournissant des informations clés pour optimiser vos demandes.
Types de dons reconnus
Au fédéral :
- Dons de biens culturels
- Dons de biens écosensibles
- Dons de bienfaisance (en argent, en titres boursiers, …)
Au Québec :
Trois types de crédits d’impôt sont offerts pour les dons :
- Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons
- Crédit d’impôt additionnel pour dons importants en culture
- Crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel
Étant donné que le don de bienfaisance est le plus connu, concentrons-nous sur celui-ci.
Différences entre crédit d’impôt non remboursable, crédit d’impôt remboursable et déductible du revenu
Déductible du revenu : Il s’agit d’un montant qui réduit le revenu imposable, l’économie d’impôt est donc calculée selon le taux marginal d’imposition appliqué sur les derniers revenus imposables. Seulement les sociétés par actions (les compagnies) déduisent les dons de leurs revenus.
Crédit d’impôt remboursable : Il s’agit d’un montant de crédit remboursé au contribuable, même si ce dernier ne paie pas d’impôt. Par exemple, le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit remboursable.
Crédit d’impôt non remboursable : Il s’agit d’un crédit d’impôt qui réduit l’impôt payé ou à payer dans une année d’imposition. Par exemple, le crédit pour don de bienfaisance est un crédit non remboursable.
Comprendre les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance
Pour bien comprendre la fiscalité des dons, 4 éléments sont à comprendre :
- Le calcul des avantages fiscaux ;
- Le plafond des dons qu’il est possible de faire au cours d’une année ;
- Le report et le transfert des crédits
- Les dons corporatifs.
Calcul des crédits d’impôt :
Le calcul des crédits d’impôt fonctionne par palier. La portion fédérale est réduite par l’abattement fiscal du Québec* comme tous les autres crédits fédéraux. On parle de crédit combiné lorsque l’on regroupe les crédits fédéral et provincial.
Pour les premiers 200 $ de dons annuels : crédit combiné fédéral + provincial de 31,7 %. Sur la portion du don excédent, 200$ : crédit combiné minimum de 48,2 % pouvant atteindre 53,31 % pour les particuliers dont le revenu net dépasse un certain seuil.
* Abattement du Québec : L'abattement du Québec réduit le montant d'impôt fédéral que doivent payer les résidents du Québec. La valeur des crédits d’impôt est donc également réduite de 16,5%. Les taux combinés mentionnés tiennent compte de cet ajustement
Plafond des dons
Un contribuable peut demander un crédit d’impôt non remboursable pour des dons représentants jusqu’à 75 % de son revenu net dans une année. Ce plafond est majoré de 25 % des gains en capital imposables ou de la récupération d’amortissement liée au don d’un bien.
Il y a cependant une exception : Les dons effectués dans l’année du décès ou l’année précédente ne sont soumis à aucun plafond.
Report et transfert des crédits :
Les reçus pour dons de charité non utilisés peuvent être reportés sur les 5 années suivantes. Les reçus pour dons de charité peuvent être transférés au conjoint ou à la conjointe (si non décédé(e)).
Dons par une société :
Aucun plafond ne s’applique.
Le don est traité comme une dépense déductible pour la société. Les économies d’impôt sont calculées selon le taux d’imposition de la société. Lorsqu’une compagnie a des revenus actifs (entreprise, services professionnels, …) et des revenus passifs (provenant de placements, comme des intérêts, des dividendes, de redevances, …), le taux réel à utiliser pour faire les calculs est plus complexe et est souvent connu à la fin de l’année, lors de la production de la déclaration de revenus. Il faut seulement s’assurer d’avoir un revenu imposable dans la société.
Trois conseils essentiels avant de demander votre crédit d’impôt
- Demandez un reçu officiel : Un reçu de don de charité est obligatoire pour réclamer le crédit d’impôt. Assurez-vous de l’obtenir et de le conserver.
- Cumulez les dons avec votre conjoint(e) : Regrouper les dons sur la déclaration d’un des deux conjoints permet de minimiser l’impact des premiers 200 $ (économie à taux moindre).
- Envisagez de reporter vos crédits : Si le montant de vos dons est faible, il peut être avantageux de reporter la demande de crédit à une année ultérieure pour maximiser les avantages fiscaux. Le report est possible jusqu’à 5 ans après l’année du don.
Conclusion
Les dons de bienfaisance offrent des avantages fiscaux intéressants, mais leur complexité peut être parfois intimidante. En comprenant les bases des crédits d’impôt et en suivant les recommandations de votre conseiller Planica, vous pourriez optimiser vos dons tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur. Restez à l’affût de nos prochains articles. Différents types de dons seront abordés, parce que certaines stratégies permettent d’augmenter l’impact de votre don ou d’en réduire le coût.
Jean-Denis Côté, B.A., A.V.C., Pl. Fin.
Planificateur financier, Conseiller en sécurité financière et Conseiller en assurance et rentes collectives rattaché à Services financiers Planica inc.
Représentant en épargne collective auprès d'Investia services financiers inc.
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