Stratégie fiscale méconnue : comprendre et investir dans les actions accréditives

Dans le domaine de l’investissement, l’éventail des stratégies est vaste et diversifié. Certaines sont bien connues et accessibles à tous, tandis que d’autres, plus spécialisées, s’adressent à un type d’investisseurs bien précis. C’est le cas des actions accréditives. Cette stratégie méconnue et peu conventionnelle s’avère un outil fiscal très intéressant lorsqu'il est utilisé adéquatement.

Survol du programme

Les actions accréditives tirent leur nom des crédits d’impôt et déductions fiscales qu’elles procurent à l’investisseur. Initialement mis en place dans les années 1950, le programme vise à favoriser l’investissement dans l’exploration des ressources naturelles au Canada, soit au niveau des métaux précieux et plus récemment des minéraux critiques. Lorsqu’une entreprise explore et développe un nouveau territoire à la recherche de ressources naturelles, elle traverse habituellement une phase nécessitant des investissements importants. Les bénéfices attendus sont alors éloignés dans le temps, ce qui rend l’accès au financement traditionnel difficile. 

Comme l’entreprise ne génère pas encore de bénéfices à partir de ces activités, elle renonce aux dépenses d’exploration qu’elle encourt pour les transférer aux investisseurs en actions accréditives.

Ainsi, en respectant certains critères, les investisseurs peuvent déduire les frais d’exploration au Canada (FEC) et les frais d’aménagement au Canada (FAC) de leur revenu imposable. De plus, ils bénéficient de crédits d’impôt venant les inciter à financer l’exploration des ressources naturelles.

L’investisseur reçoit ainsi l’un des deux crédits suivants, selon la nature des dépenses d’exploration engagées :

• Crédit d’impôt fédéral pour l’exploration minière (CIEM) de 15%
• Crédit d’impôt fédéral pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC) de 30%

Cependant, une partie de ce crédit d’impôt s’ajoute au revenu imposable de l’investisseur l’année suivante, lors du roulement des actions. 

En somme, plutôt que d’offrir un rendement sous forme d’appréciation du capital ou de distribution de revenu, la performance de ces actions se traduit majoritairement par des avantages fiscaux et, ultimement, par des économies d’impôt. Dans cette optique, le rendement est optimal dans le cas d’un particulier assujetti au taux d’imposition marginal de 53,31% au Québec.

Typiquement, l’investisseur paie une prime sur le cours boursier de l'action, due aux avantages fiscaux associés aux actions accréditives, et se voit exposé au risque de marché pendant la période de détention.

De plus, au moment de la vente, le prix de base rajusté (ou « coût comptable ») des actions est réputé être de zéro, puisque les recettes totales de la vente sont traitées comme un gain en capital.

Un exemple simplifié en dollars

Voici un exemple d’investissement illustratif de 50 000 $ en actions accréditives, avec les mouvements d’argent appropriés :

Hypothèses :

• Revente des actions à 60 % de leur valeur initiale, communément appelée « valeur liquidative ».
• Taux d’imposition marginal maximal de 53,31 %.
• Crédit d’impôt CIEMC de 30 %.

Voici le rendement de la stratégie, au moment du remboursement d’impôt l’année suivante :

Produit par le gouvernement du Québec, ce document présente le seuil de rentabilité d’un investissement de 1 000 $ en actions accréditives pour l’exploration de minéraux critiques, pour chaque palier d’imposition.

Quelques détails techniques

La situation particulière de chaque investisseur (e) doit être évaluée afin de respecter le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) et ainsi préserver le rendement maximal attendu de la stratégie.

Il est à noter que pour investir en actions accréditives, il est requis d’être un investisseur qualifié, c’est-à-dire de satisfaire certains critères de revenus annuels ou d’actifs nets détenus.

Il est possible d’investir en actions accréditives de différentes façons. En voici les principales :

• Investissement direct : cette méthode consiste à acheter directement les actions d’une seule entreprise. Cela s’accompagne d’un risque de fluctuations du prix de l’action sur le marché pendant la période de détention.
• Société en commandite : ce type d’entité regroupe plusieurs entreprises et plusieurs investisseurs dans un même véhicule, à l’instar d’un fonds commun de placement. Cette structure réduit le risque de concentration en répartissant l’investissement sur plusieurs compagnies, mais conserve le risque de marché des actions pendant la période de détention.
• Actions accréditives avec repreneurs : cette méthode consiste à acheter les actions accréditives d’une entreprise, puis simultanément à les vendre à un acheteur tiers appelé repreneur. Cela neutralise le risque de marché des actions et permet de calculer le rendement de la stratégie en avance, avant même d’effectuer l’investissement. Cette approche limite cependant  le potentiel de croissance au prix de rachat du repreneur.

Globalement, les actions accréditives constituent une stratégie d’investissement très intéressante pour les investisseurs avec d’importants revenus imposables. Or, une collaboration étroite entre conseillers en placement, planificateurs financiers et comptables est primordiale pour s’assurer de la pertinence de la stratégie et déterminer le montant optimal à investir pour chaque client.

Comité de placement Planica.