Le don d’actions cotées en bourse : comment faire un don majeur… à moindre coût !

Dans notre article précédent, nous avons exploré les mécanismes fiscaux liés aux dons de charité au Canada. Passons maintenant à la pratique avec des exemples simples qui permettent de faire des dons significatifs tout en préservant – voire en augmentant – votre patrimoine net. Ils concernent le don d’actions ou de parts de fonds communs de placement ayant pris beaucoup de valeur.

Situation

M. Généreux détient des parts d’un fonds d’actions qu’il a acheté pour 20 000 $ et qui valent aujourd’hui 50 000 $. Il souhaite faire un don de 50 000 $ à une fondation qui lui tient à cœur.

Cas 1 : M. Généreux détient personnellement son placement

Vendre le placement pour réaliser le don

50 000 $ (valeur marchande) - 30 000 $ (coût) = gain en capital de 30 000 $

Taux d’inclusion 50 % → gain imposable de 15 000 $

Impôt approximatif ≈ 53,3 % × 15 000 $ = environ 8 000 $

Valeur nette des actions de 50 000 $ en argent : 50 000 $ - 8 000 $ d’impôt = 42 000$

Crédit d’impôt fédéral + provincial ≈ 48,2 % à 53 % selon le revenu imposable (50 % pour un calcul facile)

→ Crédit d’impôt = 21 000 $

Don direct du placement à l’organisme de bienfaisance enregistré (sans les vendre)

Taux d’inclusion du gain en capital = 0 % (exemption totale pour don à un organisme de bienfaisance enregistré)

Reçu de don de bienfaisance de 50 000 $

Crédit d’impôt fédéral + provincial ≈ 48,2 % à 53 % selon le revenu imposable (50 % pour un calcul facile)

→ Crédit d’impôt = 25 000 $

Coût réel du don de 50 000 $ :  50 000 $ – 25 000 $ = 25 000 $

En réalité, comme M. Généreux n’a pas eu à payer d’impôt sur le gain en capital non plus, le coût net est encore plus bas.

Si on tient compte du gain latent évité (environ 7 500 $ d’impôt qu’il n’aura jamais à payer), le coût net réel tombe à environ 17 500 $.

Un don de 50 000 $ pour un coût de seulement 17 500 $ : l’optimisation du don est très efficace.

Cas 2 : Le placement est détenu dans la société de gestion de M. Généreux

L’avantage devient encore plus important quand les titres sont détenus dans une société par actions.

Rappels fiscaux clés

Don d’actions cotées par la société → taux d’inclusion du gain en capital = 0 %

Le gain en capital non imposable (30 000 $ dans notre exemple) est ajouté au compte de dividendes en capital (CDC)

Le don de 50 000 $ est une dépense déductible à 100 % pour la société. Attention, certaines limites relatives aux dons importants existent. Par exemple, une société ne peut faire un don pour une valeur de plus de 75% de son revenu net.

Le CDC peut ensuite être distribué aux actionnaires en franchise d’impôt

Résultat concret

La société fait un don de 50 000 $ en actions :

Gain en capital exonéré : 30 000 $ crédités au CDC

Déduction de 50 000 $ → économie d’impôt corporatif (sur revenus de placements imposés à 50,17%) de +- 25 085 $

Distribution ultérieure des 30 000 $ du CDC aux actionnaires : 0 $ d’impôt personnel

Bilan : la société (et ultimement ses actionnaires) a donné 50 000 $ tout en récupérant une grande partie du coût grâce à la déduction et au CDC.

Transformer le don en legs encore plus important

M. Généreux adore l’idée de donner, mais il pense aussi à sa succession et ne souhaite pas nécessairement diminuer la valeur que recevront ses héritiers. Pourrait-il mieux faire ?

Étape supplémentaire

M. Généreux utilise les 30 000 $ du compte de dividende en capital pour payer les primes d’une police d’assurance vie entière à primes payable en 10 ans.

Exemple chiffré :

Prime annuelle : 3 000 $ × 10 ans = 30 000 $ (entièrement financées par le CDC)

Capital assuré : 85 000 $ (selon l’âge et la santé, cette estimation est réaliste)

Résultat final

La fondation reçoit immédiatement 50 000 $

La succession reçoit ultérieurement 85 000 $ net d’impôt (le produit d’assurance vie est non imposable)

En d’autres mots : pour un coût net extrêmement faible, M. Généreux aura :

• soutenu généreusement une cause qui lui tient à cœur,
• transformé 50 000 $ de valeur dans sa société en 85 000 $ pour ses héritiers sans impôts,
• tout cela sans jamais sortir un sou supplémentaire de sa poche.

Conclusion

Le don d’actions ou de parts de fonds cotées est l’un des outils de philanthropie les plus efficaces au Canada. Il permet de donner beaucoup plus que ce que cela ne coûte réellement, et les montages de dons corporatifs incluant de l’assurance vie peuvent même transformer un geste généreux en gain patrimonial net pour la famille.

Vous détenez des titres avec des gains en capital importants ? C’est peut-être le moment idéal pour réfléchir à un don stratégique. Parlez-en à votre conseiller Planica : les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Les exemples sont simplifiés et utilisent des taux approximatifs. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée.

Jean-Denis Côté, B.A., A.V.C., Pl. Fin.

Planificateur financier, Conseiller en sécurité financière et Conseiller en assurance et rentes collectives rattaché à Services financiers Planica inc.

Représentant en épargne collective auprès d'Investia services financiers inc.